Droits populaires

 

 

 

Les élections

 

Dès ses 18 ans, le citoyen acquiert la majorité civique. Il a donc la possibilité d’être élu à tous les échelons. Par contre, les ecclésiastiques en activité et les fonctionnaires fédéraux ne peuvent être candidats au Conseil national.

 

 

 

Les systèmes de vote

 

 

Proportionnel : les partis sont représentés proportionnellement au nombre de suffrages qu’ils recueillent.

 

 

Majoritaire : le candidat doit atteindre la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au deuxième tour. Ce système favorise davantage les grands partis et la personnalité du candidat.

 

 

 

Les votations

 

Dès ses 18 ans, tous les citoyens suisses, même résidant à l’étranger (sur demande), ont le droit de vote. Toutes les modifications de la Constitution fédérale ainsi que l’adhésion de la Suisse à des organisations internationales doivent être soumises au peuple. Pour être adopté, tout objet de vote doit obtenir la double majorité : celle du peuple (majorité des suffrages) et des cantons (majorité des cantons approuvant l’objet).

 

 

 

L’initiative populaire

 

Pour faire voter une modification de la Constitution fédérale, il faut récolter, dans un délai de 18 mois, 100’000 signatures valables de citoyens suisses. Les autorités parlementaires ont la possibilité de proposer un contre-projet à l’initiative populaire (ex. : contre-projet lancé par le Conseil fédéral suit à l’initiative populaire du Nomes relative à l’adhésion à l’Europe, mais refusé par les Chambres).

 

N’émanant ni du Parlement ni du gouvernement mais des citoyens, les initiatives populaires sont les témoins d’une démocratie directe.

 

Au niveau cantonal, seules 6"000 voix doivent être récoltées.

 

 

 

Le référendum

 

Le référendum facultatif permet de contrecarrer des décisions du Parlement sur des lois fédérales, des arrêtés fédéraux de portée générale et des traités internationaux d’une durée indéterminée. Pour faire voter de nouvelles propositions, il faut recueillir 50"000 signatures valables de citoyens suisses dans un délai de 100 jours qui suivent la publication des sujets.

 

Le référendum peut être considéré comme un veto ralentissant le processus politique. Il est un moyen, pour les citoyens, de freiner les modifications du Parlement.

 

Au niveau cantonal, seules 6"000 voix doivent être récoltées.

 

 

 

La pétition

 

Toute personne capable de discernement a le droit d’adresser une requête écrite à une autorité de l’Etat, tenue d’en prendre acte mais pas de répondre.

 

 

 

Pour améliorer vos connaissances en instruction civique